Mentions légales
Document de prépublication
[À FAIRE VALIDER AVANT PUBLICATION COMMERCIALE : identité complète de l'éditeur, immatriculation, direction de la publication, hébergeur et clauses de droit applicable.]
1. Éditeur de la plateforme
Le site et l'application SoutraPro sont édités par :
- Raison sociale et forme juridique : [À FAIRE VALIDER AVANT PUBLICATION COMMERCIALE]
- Capital social : [À FAIRE VALIDER AVANT PUBLICATION COMMERCIALE]
- Siège social : [À FAIRE VALIDER AVANT PUBLICATION COMMERCIALE]
- RCCM : [À FAIRE VALIDER AVANT PUBLICATION COMMERCIALE]
- Numéro CC (Compte Contribuable) : [À FAIRE VALIDER AVANT PUBLICATION COMMERCIALE]
- Directeur de la publication : [À FAIRE VALIDER AVANT PUBLICATION COMMERCIALE]
- Contact e-mail : [email protected]
- Téléphone Côte d'Ivoire / WhatsApp : +225 07 08 08 35 71
- Téléphone France : +33 07 66 84 80 29
2. Hébergement & Infrastructure
[À FAIRE VALIDER AVANT PUBLICATION COMMERCIALE : raison sociale, adresse, pays et coordonnées de l'hébergeur effectivement retenu.]
Les caractéristiques de disponibilité, de localisation, de chiffrement et de sauvegarde seront publiées uniquement après vérification de la configuration de production et des engagements contractuels du prestataire.
3. Nature des services et cadre légal
SoutraPro est une plateforme technologique facilitant les formalités juridiques et administratives des entreprises en République de Côte d'Ivoire et dans la zone OHADA.
La plateforme ne doit pas être présentée comme un cabinet d'avocats et ne remplace pas une consultation auprès d'un professionnel habilité. Le périmètre exact de l'accompagnement et l'identité des intervenants sont précisés dans l'offre ou le devis accepté par le client.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus originaux, interfaces et éléments logiciels de la plateforme sont soumis aux règles de propriété intellectuelle applicables. Toute utilisation d'une marque enregistrée ne pourra être revendiquée qu'après vérification de son dépôt et de son titulaire.
5. Règlement des litiges et droit applicable
[À FAIRE VALIDER AVANT PUBLICATION COMMERCIALE : loi applicable, mécanisme de réclamation et juridiction compétente, en tenant compte du statut du client et des règles impératives qui lui sont applicables.]